Entente et conditions d’adhésion

Lors de votre adhésion en ligne, l’envoi du formulaire consiste en l’acceptation des termes et conditions qui suivent:

Terminologie:

Tout au long du présent document, l’utilisation du terme Maison réfère à la Maison de la Musique de Sorel-Tracy, et le terme Membre réfère au détenteur d’une carte de membre de la Maison de la Musique de Sorel-Tracy. Le terme Membre locataire réfère plus spécifiquement mais non exclusivement au Membre ayant réservé un local et/ou des instruments sous son nom.

Le terme Équipements réfère aux instruments en location, aux locaux et leur contenu ainsi qu’aux médias proposés par la médiathèque.

Le terme Bris matériel réfère à tout équipement appartenant à la Maison et ayant été endommagé par le Membre.

1 – Responsabilités

1.1:  La Maison s’engage à:

  • offrir l’accès à tous ses services aux membres, selon les spécifications relatives à chaque service offert.
  • informer ses membres de tout changement aux services et tarifs directement sur le site web et/ou par courriel.
  • aviser les Membres 30 jours avant la fin de leur période d’adhésion pour renouvellement.

1.2: Le Membre locataire s’engage à:

  • respecter tout matériel ou local loué
  • remplacer tout équipement brisé ou dédommager la maison en cas de bris ou de négligence envers l’équipement de la Maison (membre locataire)
  • renouveler leur abonnement minimum 24 heures à l’avance pour permettre à la Maison d’assurer l’accès aux services pendant cette période.
  • tenir sa fiche de membre à jour (par exemple, en cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone, etc.)
  • avoir 18 ans ou être représenté par un adulte qui prendra en charge les responsabilités du Membre.
  • fournir des informations justes et précises lors de l’adhésion et lors de tout changement à sa fiche client.

2 – Bris d’entente et bris matériel

2.1:  La Maison se réserve le droit d’annuler tout abonnement pour toute raison qu’elle juge comme constituant un bris de la présente entente.

2.2: La Maison se réserve le droit de refuser toute adhésion si elle le juge nécessaire.

2.3: Lors d’un bris d’entente, le tarif d’adhésion payé par le Membre ne sera pas remboursé. Par contre, la Maison s’engage à rembourser toute réservation payée à l’avance et prévue pour une date ultérieure au bris de l’entente, par Paypal ou sous forme de chèque, envoyé à la dernière adresse connue, soit celle fournie par le Membre lors de l’adhésion ou ultérieurement. Tous les frais bancaires encourus par la Maison pour cet envoi seront déduits du montant remboursable.

2.4: La maison se réserve le droit de demander les informations d’une carte de crédit lors de la location d’équipement ou d’un local. Un dépôt d’un montant défini par la Maison en relation avec l’équipement loué peut également être fait par le Membre pour éviter de laisser un numéro de carte de crédit. La Maison s’engage à garder ce numéro confidentiel et à ne s’en servir que lors d’un bris matériel.

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